Conditions générales de vente et d'utilisation

du site https://my-shiatsu-alequilibre.fr/

 

 

1 – Préambule :

 

      Myriam Assad, gérante de la société My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym, propriétaire de la marque Aïrym, invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) avant de procéder à toute demande et commande.

      Les présentes conditions de vente et de services sont conclues d’une part :
- Par la société «  My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym » dont le siège social est situé à 71260 Azé, et enregistrée en auto-entreprise, non assujettie à la TVA, sous le numéro SIRET : 80769574700020 et gérant le site my-shiatsu-alequilibre.fr

- Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet my-shiatsu-alequilibre.fr , dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

      Le client peut à tout moment rentrer en contact avec cette société aux adresses mails :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

 

 

 

2- Champ d'application :

 

       Les présentes Conditions Générales de Vente, régissent les relations commerciales avec mes clients pour les ventes et services présentés sur le site. Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des commandes et achats effectués, sur le site my-shiatsu-alequilibre.fr , aux adresse mails Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) , et sur la page Facebook Atelier Aïrym.

       La société Atelier Aïrym / My Shiatsu Al'Equi'Libre se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions dans le temps à tout moment. Les conditions applicables à toute commande et services sont celles en vigueur au moment de la commande. Ces conditions générales de vente, accessibles à tout moment sur le site my-shiatsu-alequilibre.fr , sont donc à lire à chaque nouvelle commande et demande de services, et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym.

 

       Toute commande d'un bien ou d'un service implique la consultation préalable et l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

      En conséquence, le client reconnaît parfaitement être informé du fait que son accord concernant les présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Cocher la case devant « Veuillez accepter les conditions générales de vente disponibles sur ce lien avant de continuer », lors du processus de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

      Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs devront

obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

 

 

3- Loi applicable et litiges :

 

       Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toutes les conditions non traitées dans les présentes conditions générales de vente seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers pour les sociétés dont le siège social se trouve en France.

       Toute personne utilisant le site my-shiatsu-alequilibre.fr de l’étranger est consciente que le fait de commander sur ce site ou de le consulter le soumet de ce fait aux lois Françaises.
En cas de litiges le vendeur et le client feront appel aux tribunaux compétents français.
Néanmoins, avant d'avoir recours à un juge arbitral, le vendeur et le client privilégieront la négociation afin de parvenir à un accord à l'amiable. Si aucun accord est trouvé et qu'une des deux parties souhaite faire appel à un juge arbitral, celle-ci devra avertir l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l'ensemble des éléments du conflit.

 

        L'acheteur a la possibilité d'adresser ses éventuelles réclamations par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier (adresse transmise par mail). Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym s'engage à y apporter une réponse sous trente (30) jours ouvrés à partir de la date de réception de celle-ci.

 

 


4 – Produits proposés et services :

 

       - L'ensemble des bijoux, accessoires pour animaux, décorations, accessoires en tissus, illustrations, peintures & photos et services proposées sur le site my-shiatsu-alequilibre.fr , sont réalisés par Myriam Assad – My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym.

       - Les créations de bijoux, accessoires pour animaux, objets de décorations, accessoires en tissus et illustrations originales sont des créations uniques et artisanales, chaque pièce est imaginée et réalisée à la main.

       - Les bijoux, accessoires pour animaux et objets de décorations sont imaginées puis crées par mes soins avec différentes matières (pierres, fils de métaux / tissus, bois, …)

       - Les illustrations, peintures, dessins (œuvres originales) sont imaginées puis dessinées à la main par mes soins, sur papier, bois, tissus, … Diverses techniques de création sont utilisées ( encre de Chine, crayons à papier, stylo, … )
Les copies d'illustrations, sont mes œuvres originales numérisées, puis imprimées sur différents supports, par impression ou sérigraphie artisanale. Les reproductions sont réalisées en petites séries et chaque série peut présenter des différences, ce qui caractérise une production artisanale.

      - Les produits sur commande personnalisés sont des œuvres originales (bijoux, accessoires pour animaux, décorations, accessoires en tissus, illustrations, peintures & photos) imaginées spécialement pour le client et réalisées selon une technique adaptée à la demande. Les produits personnalisés étant créés selon une demande spécifique, ceux-ci ne sont pas présentés par des photographies, mais des photographies des produits personnalisés similaires peuvent être communiqués au client.

 

       - Les produits sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Ils sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques & matières premières et un prix TTC en euros.

      Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles et les couleurs peuvent différer d’un écran à l’autre, et de l’écran à la réalité.

      Les créations étant uniques et artisanales, elles pourront, de ce fait, présenter quelques différences avec les photos des produits proposés dans la boutique et sur le site, (formes /couleurs / aspect des pierres, détails de Tissage, teintes,, etc.).

      Il convient donc que les illustrations ou photos des produits à la vente ne sont pas contractuelles.

 

 

      - Les photos illustrant les bijoux portés ne montrent pas forcément le bijou qui est proposé à la vente mais un bijou & modèle similaire, pour donner une idée quand il est porté sur une personne.

 

 

      - Compte tenu de la production artisanal, les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

L’offre de l'article et les prix sont valables tant que l'article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en est informé par mail. Un remboursement total de la commande ou un avoir correspondant au montant de la commande, sera effectué et la commande sera automatiquement annulée.

 

 

      - Les commandes personnalisées peuvent être demandées par le client via l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et font l’objet d’un devis lorsqu’ils sont identifiés comme réalisables et pouvant être vendus au client. L’offre de l'article et les prix sont valables dans la durée de validité fixée sur le devis.

 

 

      - La vente des produits présentés dans le site my-shiatsu-alequilibre.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

* En cas de présence d'un virus ou problème sanitaire, risquant une contamination et la fermeture des frontières, la vente des produits sera exclusivement pour un achat et envoi en France.

 

 

 

5 – Prix :

 

       Les prix des produits sur le site my-shiatsu-alequilibre.fr sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

 

      En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Myriam Assad ( gérante de la société My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym). Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

 

     Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym jusqu'au complet paiement du prix.

 

 

 

6 – Commande :

 

       - Pour les produits en stock, il appartient au client de sélectionner, sur la boutique du site my-shiatsu-alequilibre.fr , le ou les produit(s) qu'il désire commander et de les placer ensuite dans le panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Le client peut accéder au contenu récapitulatif du panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée.

       Pour que la commande soit validée, le client doit accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.

Le client doit ensuite créer un compte sur le site my-shiatsu-alequilibre.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement pendant la création de la commande ou à tout moment dans le menu – « Boutique Aïrym > mon compte achat ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

      Le client devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

      Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

       - Pour les commandes personnalisées, elles peuvent être demandées par le client via l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) et font l’objet d’un devis lorsqu’ils sont identifiés comme réalisables et pouvant être vendus au client. L’offre de l'article et les prix sont valables dans la durée de validité fixée par message ou sur le devis, selon le cas, un acompte de 30 % du prix de vente TTC de la commande pourra être demandé.

Après validation et réalisation, la commande pourra être passée via la boutique du site internet (article réservé) suivant le procédé expliqué ci-dessus.

 

       - La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix (après encaissement des sommes dues). Toute commande passée sur le site my-shiatsu-alequilibre.fr, par les adresse mails Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) , ou par la page Facebook Atelier Aïrym et messenger du compte Myriam Assad lié, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym.

       Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande, l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le site my-shiatsu-alequilibre.fr .

      Myriam Assad ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de livraison ou de retard. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

       - Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits disponibles à la vente et l'intégralité des présentes conditions générales de vente Il reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande, par exemple pour cause de problème d’approvisionnement de produits ou de problème concernant la commande reçue.

Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

En cas de non paiement d’une commande sous 7 jours (ouvrés) suivant sa validation sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et automatiquement annulée.

 

       - Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables.

En cas d'annulation, l’éventuel acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à « Myriam Assad» et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

      - Myriam Assad se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur. relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

 

7 – Paiement :

 

       - Le paiement des achats en ligne se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :

   -> Par Carte Bancaire via le système sécurisé Stripe, interface de paiement en ligne, intégrant la norme SSL.

Pour tout renseignement, merci de visiter le site : https://stripe.com/fr . Valable pour tous les clients français ou étrangers. 
    -> Par Paypal - interface de paiement en ligne, avec utilisation de votre compte Paypal.

Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients français ou étrangers. 
    -> Par carte bancaire via le système sécurisé Paypal.

Payez avec votre carte bancaire grâce à Paypal : Aucune création de compte Paypal n'est nécessaire. Valable pour tous les clients, français ou étrangers. 

 

         - Pour tout autre mode de paiement (paiement espèce lors d'une remise en mains propres, chèque bancaire français*, carte cadeau, etc), merci de me contacter avant de passer votre commande afin de convenir des modalités de paiement.

    *1   Par chèque bancaire : paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande.

En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant & de vos informations personnelles (nom/prénom/ adresse d'envoi de la commande) ou imprimer votre commande et l’envoyer accompagnée de votre chèque.

Le chèque est remis à l’encaissement dès réception. Votre commande sera expédiée avec un délai de 15 jours ouvrés supplémentaire après réception de votre chèque.

    *2   Par cartes-cadeaux si le montant crédité sur la carte-cadeau n’est pas suffisant pour régler la totalité de la commande, vous pouvez payer le complément en ligne par carte bancaire ou en espèce lors d'une remise en main propre. Il est possible de cumuler plusieurs cartes cadeaux pour un même achat.

Les cartes-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées en tout ou partie notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur.

 

 

       Myriam Assad ( gérante de la société My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser de confirmer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

 

8 – Modalités de livraison :

 

        - 8.1 Traitement de la commande :


        Sauf en cas de force majeure ou lors de fermeture de la boutique en ligne qui sera clairement annoncée sur le site, les délais de traitement de la commande sont de 2 à 21 jours ouvrés à compter de la réception du règlement pour les produits en ligne, et de 7jr à 4 mois pour les commandes personnalisées (duré rallongée si commande personnalisée spéciale traitée par message).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit, si possible, la création similaire du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

        Pour respecter au mieux l’environnement, pour l'emballage est utilisé le plus possible des produits déjà utilisés, (lettre bulle, carton, papier soie /bulle, mousse etc.) merci pour votre compréhension si vous n’avez pas un emballage tout neuf.

        Les frais d'expédition comprennent les frais postaux et une infime partie pour l'emballage, et la manutention. (Pour information, les coûts postaux payés par Atelier Aïrym lors de l'envoi reviennent parfois plus cher que le prix demandé à la commande sans demande d'argent supplémentaire).

        Il est conseillé de regrouper vos achats en une commande unique afin de réduire les frais. Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym ne pourra pas grouper deux commandes distinctes ou une commande de produits déjà finis avec une création sur mesure et l'acheteur devra s'acquitter des frais de port pour chacun des envois.

 

        - 8.2 Mode de livraison :


        Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via le transporteur La Poste

        Pour les envois vers la France métropolitaine (suivant la taille, le poids et la valeur des articles expédiés) :
   - Lettre suivie (non garantie

   - Colissimo (remis contre signature et garanti)

 

        Pour les envois vers les DOM-TOM et l’Union Européenne des frais supplémentaires sont appliqués (suivant la taille, le poids et la valeur des articles expédiés) :
   - Lettre suivie outre-mer ou internationale (non garantie)
   - Colissimo outre-mer ou international (remis contre signature et garanti)

      En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Le vendeur ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

        Pour toute livraison hors Union Européenne, il convient avant toute commande d’adresser un message à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

        8.3 Délais de livraison :

        En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym, ne peut garantir les délais de livraison des transporteurs ci-avant.
        En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
        À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat. Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le vendeur s'est exécuté entre-temps.

 


8.4 Réception de la livraison :


        Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

        La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

  

      En cas de perturbations, erreurs de livraison ou dégradations imputables au transporteur, Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym ne saurait être tenue pour responsable.

Le colis est expédié aux risques de l'acheteur. Les colis sont surdimensionnés et protégés et un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison en présence du transporteur.

        En cas de problème, le client s'engage à le signaler au vendeur par mail dans un délais de deux jours ouvrés à compter de la réception des articles.

        En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym ne saurait être tenue pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur.

        En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé si la livraison choisie était la lettre suivie. Ce mode de livraison n'offre aucune garantie. Le mode de livraison lettre suivie permet seulement d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement.

        Seul le mode de livraison Colissimo contre signature permet une garantie.

En cas de problème relatif à cet acheminement en Colissimo garanti, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles similaires sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s'il s'agissait de pièces uniques ou d'exemplaires non reproductibles, seulement si le remboursement de venant de la Poste a été fait. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s'applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.

 

8.5 Erreurs de livraison :

        Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
        Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et le vendeur ne saura être tenu responsable.

        La formulation de cette réclamation auprès de Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym, devra être faite par un message à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , en indiquant votre numéro de commande.

        Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym, de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
        En cas de réclamation dans le délai imparti, le vendeur attribuera un numéro d'échange du produit concerné et le communiquera par mail au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. Le produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, avec un mot expliquant le motif du retour. Les frais de retour en Colissimo Recommandé R1 ou R2 (selon la valeur des produits) sont à la charge du vendeur, (l'adresse de retour sera communiquée lors de l'échange par mail).

        Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym. Aucun remboursement n'aura lieu si un produit est retourné sans accord ou après le délai imparti.

 

 

 

9 – Rétraction, retour, remboursement et échange :

        - 9.1 Rétraction et retours :


        Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours (loi Hamon) à compter de la réception de la commande, ( conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation), pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur pour les produits classiques.

        Selon l’article L221-28 (ou l'article 121-20.2 alinéa 3) du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut pas être exercé dans le cas de produits personnalisés ou réalisés sur mesure, (« 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »)

        Les articles personnalisés et réalisés à la demande ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration, même minime, et être dans un état de propreté parfaite. Une copie de la facture d’achat avec vos coordonnées devra être jointe au colis retourné.

        Pour être accepté, tout retour devra être signalé, par mail, au préalable au vendeur. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé et sera conservé ou retourné à vos frais s'il a été renvoyé. Le vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
        En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

        Les frais de retour par la poste en Colissimo garanti R1 ou R2 (selon la valeur des produits) sont à la charge du client.

        En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym, ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

        Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

        - 9.2 Remboursement :


        Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais, dès réception du colis et vérification des produits retournés, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l'acheteur ou par chèque bancaire.

 

        - 9.3 Échange :

 

        Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation (conditions ci-dessus validées), le consommateur a le choix de demander l'échange du produit.

        Dans le cas d'un échange, la réexpédition du nouveau produit se fera aux frais du consommateur, après réception du produit a échanger (frais de retour à la charge de l'acheteur).

        Si le montant de la commande d’échange de l’acheteur est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne. Si le montant de la commande d’échange de l’acheteur est inférieur au montant de la commande initiale, le remboursement de la différence de fera dans les 30 jours suivant la réception de son colis.

 

 

 

10 - Garanties :

 

        * En cas de défaut d’un produit/ article vendu à la réception de celui-ci, ce dernier pourra être retourné à Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym. (Cf article 9.)

        Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au vendeur.

        Le produit défectueux sera contrôlé par Myriam Assad. Si le cas d’un défaut de matière ou de fabrication s’avérait, alors une réparation, un échange ou remboursement sera possible selon l'accord conclu entre Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym, et l'acheteur, si la demande a été faite dans le délai susvisé (cf. article 9.).

        Cependant, en cas de non conformité d’un produit /article personnalisé et réalisé à la demande, aucun échange, reprise ou remboursement ne pourra être effectué.

 

        * Les bijoux issus de la fabrication de l'atelier sont garantis 1 mois, à compter de la date de facturation, contre tout défaut de matière ou de fabrication.

        Sont exclus de cette garantie tout défaut résultant de l’usure normal d’utilisation, d’un usage inapproprié, d’une modification, d’un démontage, d'un manque de soin et d’un dommage résultant d’une chute ou d’un choc.
        Il est impératif de joindre la facture qui fera foi pour la garantie.
        Pour les bijoux dont un produit est issu de la revente (exemple : chaîne, cordon, breloque,…), les seules garanties sont celles proposées par les fournisseurs, et sont variables ou inexistantes en fonction des produits. Si le cas d’un défaut de matière ou de fabrication d'un produit de revente s’avérait, alors Myriam Assad s'engage à faire son possible pour trouver une solution dans la mesure ou cela est possible (réparation, remplacement par le même produit ou un produit équivalent, …) .

 

        * L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

        Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

 

11 - Force majeure :


       
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
        La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
        Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
        Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement, (dans un délai d'un mois sauf impossibilité due au cas de force majeure), et pour convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

 

 

12 - Responsabilité :

 

        Dans le cadre du processus de vente en ligne, Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym mettra en œuvre des mesures de sécurité conformes aux règles de l'art afin de protéger les données relatives aux transactions effectuées par l'acheteur.
        La responsabilité de Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym, ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, étant expressément convenu que constituent en tout état de cause des dommages indirects toute perte de revenus, de bénéfices, d'économies anticipées, toute perte de clientèle et tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

        La responsabilité de Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym, ne pourra aussi être engagée en cas de différences entre les photos de présentation des produits présents sur le site, textes, illustrations et les produits commandés.

 

 

 

13 - Données personnelles :

 

        La collecte des données à caractère personnel du client, confiées à Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym, est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance/ livraison.

        Ces informations (nom/prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont ensuite gardées strictement confidentielles par le vendeur et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, mis à part les éventuels partenaires chargés de la production de la commande.

        L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

 

14 - Réserve de propriété :

 

        Les produits demeurent la propriété de Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym jusqu’au paiement intégral de la facture des produits concernés et des frais annexes.

 

 

 

15 – Propriété intellectuelle :

 

        L'ensemble du site my-shiatsu-alequilibre.fr, son contenu et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et lois françaises. L'ensemble des marques, nom de domaines, textes, commentaires, photos, logos, images, illustrations, vidéos, ouvrages, produits, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle de ce site sont et restent la propriété exclusive de Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym.

        Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, modification, adaptation totale ou partielle et sur quelque support que ce soit, y compris pour des documents iconographiques et photographiques, est interdite et pénalement sanctionnée, et constitue un délit de contrefaçon, sauf si autorisation écrite au préalable de Myriam Assad.

 

        Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV

 

 

 

Je Soussignée Myriam Assad - My Shiatsu Al'Equi'Libre / Atelier Aïrym.

Micro entreprise. Siège Social à 71260 Azé.

SIRET 80769574700020

TVA non applicable code 293 B du Code Général des Impôts.

Vous, le client.

Conditions Générales de vente révisées le 27-06-2020